Règlement intérieur

  1. Admissions et inscriptions

Le directeur procède à l’admission d’un enfant sur présentation par les personnes responsables de l’enfant :

– du certificat d’admission scolaire délivré par le maire de la commune de l’école.

– d’un document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’elles font l’objet d’une contre-indication médicale (carnet de santé).

S’il y a changement d’école, un certificat de radiation de l’école d’origine sera exigé.

Les admissions par dérogations sont soumises à l’autorisation écrite du maire après avis du directeur de l’école sollicitée.

 

  1. Fréquentation et obligations scolaires.

a) Depuis la rentrée 2019, l’instruction des enfants est obligatoire à partir de 3 ans. Cette obligation induit un impératif d’assiduité lorsque l’enfant est inscrit à l’école maternelle. Toutefois, dans le respect du rythme des plus petits, le temps scolaire de l’après-midi des enfants de petite section n’est pas obligatoire et peut être aménagé sur demande des parents et sur autorisation de la directrice d’école après avis de l’IEN.

b) Si votre enfant est absent, l’enseignant(e) et/ou la directrice doivent être avertis dès le premier matin d’absence par un adulte responsable de l’enfant par mail ou  par téléphone. Si une absence prolongée est prévisible, une autorisation d’absence occasionnelle peut être accordée pour répondre à des obligations exceptionnelles sur demande écrite des personnes responsables. La directrice transmet cette demande à l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

 

  1. Vie scolaire

a) La semaine de classe est organisée sur quatre jours. Les horaires sont les suivants :

– matin : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h20 à 11h50 (accueil dans la classe de 8h10 à 8h30). Fermeture des portes à 8h30.

– après-midi : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h50 à 16h00 (accueil dans la cour de récréation de 13h40 à 13h50). Fermeture des portes à 13h50.

Le portail extérieur est fermé à clef à 8h30 et 13h50 et sur le temps scolaire.

Merci de respecter ces horaires. En cas de retards trop fréquents, ces derniers seront notifiés dans le cahier de retards. Si après dialogue avec la famille les retards persistent, le dossier sera transmis à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale pour signalement.

Toutes les activités périscolaires, même au sein du bâtiment sont du domaine de la municipalité (périscolaire matin : 7h40-8h10 et soir : 16h00-18h15).

b) L’enfant est déposé et repris en fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne « civilement responsable » nommément désignée par eux, par écrit et présentée à l’enseignant.

La loi ne précisant pas l’âge des personnes civilement responsables, les grands frères et grandes sœurs peuvent, si les parents les y autorisent par écrit, amener et chercher un enfant de maternelle. Toutefois,  il appartient à la directrice d’école de faire part de ses réserves aux parents, par écrit, s’il estime que la sécurité de l’enfant est mise en cause en étant confié  à un autre jeune enfant. Aussi, si un accident survient, la directrice d’école ne pourra pas être mise en cause dans la mesure où elle aura, au préalable, attiré l’attention sur la dangerosité de la situation.

Tout changement doit être notifié par écrit.

 c) La gestion matérielle des écoles relève du budget Mairie. Une participation volontaire des parents, gérée par l’école, sous couvert de l’OCCE (Office Central de la Coopérative à l’Ecole) est fixée chaque année. Celle-ci permet, dans un esprit coopératif, l’organisation d’activités.

Les comptes sont consultables par les parents.

d) L’organisation pédagogique et la constitution des classes sont faites en conseil des maîtres.

e) Les livres prêtés par l’école doivent faire l’objet d’un soin attentif. Un livre égaré ou détérioré est à remplacer par un livre neuf du même titre si toujours édité. Sinon, une compensation financière sera demandée à la famille.

 

  1. Usage des locaux, sécurité, hygiène.

a) Des réunions de travail peuvent être tenues dans les locaux par l’association des parents d’élèves de l’école après demande d’occupation auprès de la Mairie.

b) Les « doudous » sont acceptés à l’école chez les petits ; les jouets, les bonbons et autres friandises sont interdits.

c) Les vêtements prêtés par l’école aux enfants doivent être rendus lavés rapidement.

d) Tout enfant malade est remis à sa famille. Un enfant souffrant et fiévreux doit rester à la maison. Si votre enfant souffre d’une maladie contagieuse, merci de nous avertir pour que nous puissions informer les familles.

Les élèves peuvent être contraints exceptionnellement de prendre des médicaments pendant le temps scolaire. Le personnel de l’école peut, à titre exceptionnel, sur présentation d’une ordonnance datée et à la demande écrite des parents, apporter son concours à l’administration de médicaments.

Il est cependant rappelé que tout traitement pour une affection saisonnière doit être administré à domicile.

La prise de médicaments en cas de maladie chronique ou d’allergie est régie par un PAI (Projet d’Accueil Individualisé)  entre la famille, l’école, le médecin de famille et le médecin scolaire.

e) Des exercices d’évacuation incendie / attentat / confinement sont organisés plusieurs fois dans l’année en vue de tester les consignes de sécurité.

f) En cas d’accident ou d’affection grave, l’école a le devoir d’appeler les services d’urgence et de prévenir au plus tôt les parents.

Les parents sont priés de compléter correctement la fiche de renseignements et de prévenir l’enseignant de leur enfant de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone.

5. Surveillances.

a) Dès l’arrivée à l’école maternelle, les enfants sont confiés en mains propres par l’accompagnant à l’enseignant(e) ou à l’ATSEM.

b) Les enfants inscrits au périscolaire sont pris en charge par le personnel communal (ATSEM et animateurs).

 

  1. Relation Ecole-Famille

a) En début d’année scolaire, chaque enseignant organise une réunion de rentrée.

b) Les rencontres entre les parents et les enseignants se font en dehors du temps scolaire et sur rendez-vous.

c) Les informations concernant la vie de la classe sont communiquées sur le site internet de l’école, par e-mail aux parents et/ou affichées devant les classes.

d) Le conseil d’école se réunit trois fois dans l’année. Y siègent : Madame l’inspectrice, membre de droit, la directrice, les représentants de parents d’élèves élus, le Maire ou son représentant et le membre du conseil municipal désigné ainsi que l’équipe éducative.

Toutes les dispositions légales contenues dans le règlement départemental du Bas-Rhin sont applicables à notre école.